Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 8 janvier 2024
Acceptation des Conditions
En accédant et en utilisant les services de Insthrive, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
Définitions
Dans les présentes Conditions d'Utilisation, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :
« Services » désigne l'ensemble des contenus, fonctionnalités et services proposés par Insthrive via la plateforme en ligne accessible à l'adresse insthrive.com.
« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant ou utilisant les Services.
« Contenu » désigne l'ensemble des textes, images, vidéos, cours, modules éducatifs et tout autre élément disponible sur la plateforme.
Accès aux Services
L'accès aux Services nécessite la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte.
Vous vous engagez à nous notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte.
Utilisation des Services
Les Services sont destinés exclusivement à un usage personnel et éducatif. Vous vous engagez à utiliser les Services conformément aux lois et règlements en vigueur.
Restrictions d'Utilisation
Il vous est interdit de :
Copier, reproduire, distribuer ou exploiter commercialement le Contenu sans autorisation écrite préalable.
Utiliser des systèmes automatisés, robots ou outils similaires pour accéder aux Services.
Tenter d'accéder à des zones non autorisées de la plateforme ou d'interférer avec son fonctionnement.
Partager vos identifiants de compte avec des tiers.
Télécharger, transmettre ou diffuser des contenus illégaux, offensants, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
Utiliser les Services pour des activités frauduleuses ou nuisibles.
Propriété Intellectuelle
L'ensemble du Contenu disponible sur la plateforme, incluant sans limitation les textes, graphiques, logos, images, vidéos, modules de formation et logiciels, est la propriété de Insthrive ou de ses concédants de licence.
Aucun droit de propriété intellectuelle n'est transféré à l'Utilisateur, qui bénéficie uniquement d'un droit d'accès personnel et non exclusif au Contenu dans le cadre de l'utilisation normale des Services.
Contenus Utilisateurs
Si vous soumettez des contenus via la plateforme, vous conservez la propriété de ces contenus mais accordez à Insthrive une licence mondiale, non exclusive et gratuite d'utilisation, reproduction et diffusion de ces contenus dans le cadre de la fourniture des Services.
Vous garantissez que vos contenus ne violent aucun droit de tiers et ne contiennent aucun élément illégal.
Tarification et Paiement
Certains Services peuvent être proposés moyennant paiement. Les tarifs applicables sont indiqués sur la plateforme avant toute souscription.
Les paiements sont traités par des prestataires de services de paiement tiers. Vous acceptez de respecter leurs conditions d'utilisation.
Sauf disposition légale contraire, les paiements effectués ne sont pas remboursables.
Suspension et Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès aux Services à tout moment, sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions d'Utilisation.
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant à l'adresse [email protected].
En cas de résiliation, votre droit d'accès aux Services prend fin immédiatement.
Limitation de Responsabilité
Les Services sont fournis « en l'état » sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.
Nous ne garantissons pas que les Services seront ininterrompus, exempts d'erreurs ou de virus, ou que les défauts seront corrigés.
Dans toute la mesure permise par la loi, Insthrive ne saurait être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Services.
Vous reconnaissez que l'utilisation des Services éducatifs ne garantit aucun résultat spécifique en termes d'apprentissage ou de réussite professionnelle.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager Insthrive de toute responsabilité concernant les réclamations, dommages, pertes ou dépenses résultant de votre violation des présentes Conditions d'Utilisation ou de votre utilisation des Services.
Modification des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions d'Utilisation à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur la plateforme.
Votre utilisation continue des Services après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions d'Utilisation.
Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Confidentialité
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions d'Utilisation.
Liens Externes
La plateforme peut contenir des liens vers des sites web tiers. Nous ne contrôlons pas ces sites et n'assumons aucune responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.
Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions d'Utilisation est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera modifiée dans la mesure nécessaire pour la rendre applicable, ou supprimée si cela n'est pas possible, sans affecter la validité des autres dispositions.
Intégralité de l'Accord
Les présentes Conditions d'Utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Insthrive concernant l'utilisation des Services et remplacent tous les accords antérieurs relatifs à cet objet.
Renonciation
Le fait pour Insthrive de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d'Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Force Majeure
Insthrive ne sera pas tenu responsable de tout retard ou manquement dans l'exécution de ses obligations résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, incluant sans limitation les catastrophes naturelles, les pannes techniques, les interruptions de service ou les actes gouvernementaux.
Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions d'Utilisation, vous pouvez nous contacter :
Par courrier électronique : [email protected]
Par téléphone : +33677273348
Par courrier postal : 59 Rue Plantagenêt, 49100 Angers, France